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Meilleure Relève
Étape 6/7Document de relève

Vendre à la famille, aux employés ou à un tiers: comparaison honnête

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Une relève familiale protège l'héritage mais se fait souvent sous la valeur du marché et sur plusieurs années. Une vente aux employés garde l'équipe, mais exige que vous financiez une partie du prix. Une vente à un tiers rapporte en général plus au comptant, plus vite, au prix d'un changement de culture. Comparez les trois sur les mêmes critères avant de choisir.

Les trois voies, en bref

Beaucoup de propriétaires ne comparent jamais les trois. Ils pensent d'abord à un enfant, ou à leur bras droit, et ne regardent les autres voies qu'une fois la première tombée à l'eau, souvent quelques années plus tard. Voici les trois, mises côte à côte.

  • La relève familiale: un enfant, un neveu, un gendre reprend l'entreprise, souvent progressivement.
  • La vente aux employés: un cadre, un groupe d'employés ou une coopérative achète l'entreprise.
  • La vente à un tiers: un concurrent, un fournisseur, un client, un investisseur ou un entrepreneur de l'extérieur.

La comparaison, critère par critère

CritèreFamilleEmployésTiers
FinancementSouvent porté en bonne partie par vousSouvent porté en bonne partie par vousSurtout banque et fonds de l'acheteur
PrixSouvent sous la valeur du marché, par choixLimité par la capacité de payerFixé par le marché, avec concurrence possible
DélaiLong, souvent progressifMoyen à longPlus court une fois l'entreprise prête
Risque pour vousConflits familiaux, compétence du repreneurRemboursement du solde de prixPaiement conditionnel, confidentialité
RelationsHéritage préservé, équité entre enfants à gérerContinuité forte pour l'équipeChangement de culture possible

Voici ce que chaque ligne veut dire concrètement.

Financement

Un enfant ou un employé a rarement les fonds pour payer comptant. Dans les deux cas, vous prêtez souvent une partie importante du prix sous forme de solde de prix de vente, remboursé sur plusieurs années. Pour les employés, une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) permet à un groupe d'employés de détenir ensemble une part de l'entreprise, et le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) peut orienter les repreneurs vers du financement. Un tiers, lui, arrive en général avec un financement bancaire et ses propres fonds, ce qui vous laisse plus d'argent à la clôture.

Prix

En famille, beaucoup de propriétaires acceptent un prix plus bas pour faciliter la reprise. C'est un choix légitime, qui doit être fait en connaissance de cause. Avec les employés, le prix est souvent borné par ce que l'entreprise peut rembourser. Avec un tiers, le prix dépend du marché et du risque perçu, et c'est la seule voie où vous pouvez créer de la concurrence entre acheteurs. Dans tous les cas, rien ne garantit un prix: il dépend de l'entreprise et de l'acheteur.

Délai

La relève familiale se fait souvent sur plusieurs années: le repreneur apprend, prend des responsabilités, puis des actions. La vente aux employés est un peu plus rapide, mais le financement la ralentit. La vente à un tiers peut se conclure en quelques mois une fois la salle de données prête, mais la préparation, elle, prend le même temps qu'ailleurs.

Risque

En famille, le risque est humain: un enfant qui n'a pas les compétences, ou des frères et sœurs qui se sentent lésés. Avec les employés, le risque est financier: si l'entreprise va mal, votre solde de prix est en jeu. Avec un tiers, le risque tient surtout aux conditions: un paiement conditionnel mal rédigé, ou une information confidentielle qui circule pendant le processus.

Relations

La famille préserve le nom et l'héritage, mais mélange affaires et liens familiaux. Les employés garantissent la continuité que l'équipe et les clients connaissent. Un tiers peut changer la culture, les façons de faire, parfois l'emplacement.

La fiscalité

Chaque voie a des conséquences fiscales différentes. Quatre mécanismes reviennent souvent; voici à quoi ils servent, sans plus:

  • L'exonération cumulative des gains en capital met à l'abri de l'impôt une partie du gain quand vous vendez les actions d'une société admissible. Elle s'applique à une vente d'actions, pas à une vente des actifs, et l'admissibilité dépend notamment de la nature des actifs et de la durée de détention.
  • Les règles sur les transferts à la famille. Pendant longtemps, vendre vos actions à la société de votre enfant pouvait être imposé plus lourdement que la même vente à un acheteur sans lien avec vous. Ottawa et Québec ont modifié ces règles ces dernières années; le traitement plus favorable exige maintenant des conditions précises, entre autres sur le transfert réel du contrôle et l'implication de l'enfant.
  • Le gel successoral fixe la valeur de vos actions aujourd'hui: vous les échangez contre des actions à valeur fixe, et la croissance future va aux nouvelles actions, détenues par vos enfants ou une fiducie.
  • La fiducie familiale détient des actions au profit de plusieurs membres de la famille. Elle a ses propres règles, notamment une échéance fiscale après 21 ans.

Les montants, les conditions et les délais changent et dépendent de votre structure. Nous n'en avançons aucun ici: confirmez avec un fiscaliste avant de choisir une voie, pas après.

Une propriétaire, un fils, une directrice

Le cas est inventé. À Québec, une entreprise de services alimentaires qui gère des cafétérias d'usines et d'écoles: quatre millions de dollars de chiffre d'affaires, 60 employés, une propriétaire de 62 ans. Son fils travaille dans l'entreprise depuis cinq ans. Sa directrice des opérations négocie les contrats et dirige les équipes au quotidien.

Son premier réflexe est de tout céder à son fils. En comparant les trois voies, elle constate que son fils n'aime pas gérer les équipes, que sa fille, qui ne travaille pas dans l'entreprise, s'attend à un traitement équitable, et que la directrice des opérations tient la majorité des relations clients. Avec son fiscaliste, elle étudie une formule où son fils et la directrice achètent ensemble, avec un solde de prix sur plusieurs années, et une part prévue pour sa fille dans la planification successorale. Rien n'est décidé, mais la discussion porte enfin sur des faits.

Grille de décision à remplir

Prenez une feuille, une demi-heure, et faites ceci. Donnez d'abord à chaque critère un poids de 1 (peu important) à 5 (essentiel) pour vous. Puis donnez à chaque voie une note de 1 à 5 sur ce critère:

  1. Argent à la clôture. De combien avez-vous besoin, comptant, le jour de la vente?
  2. Prix total. Quelle importance a le montant global, même payé sur des années?
  3. Délai. Dans combien de temps voulez-vous être libre?
  4. Continuité. Est-il important que l'équipe et la culture restent?
  5. Famille. Le nom et l'héritage comptent-ils, et y a-t-il un repreneur réellement motivé et compétent?
  6. Risque. Êtes-vous à l'aise de rester créancier pendant plusieurs années?

Pour chaque voie, multipliez la note par le poids, puis additionnez. Le total ne décide pas à votre place, mais il montre souvent une contradiction: un poids de 5 sur l'argent à la clôture et une préférence pour la famille, par exemple. Montrez ensuite la grille à votre fiscaliste et à votre conjoint.

Préparer avant de choisir

Le plus important: les trois voies demandent la même préparation. Une entreprise qui tourne sans vous, un savoir du propriétaire capté et un Document de relève complet servent autant à un enfant qu'à un employé ou à un acheteur externe. Préparer d'abord vous garde toutes les options ouvertes. Voyez aussi le plan de relève d'entreprise, étape par étape, vendre son entreprise à ses employés, l'étape 6: le Document de relève et nos honoraires, liés presque entièrement aux résultats et payés surtout après la vente.

Faites-le avec un pro

Seul, on choisit souvent par réflexe ou par loyauté, sans avoir comparé les voies sur les mêmes critères. Avec nous et notre partenaire régional, l'entreprise est préparée pour les trois voies en même temps, et vos fiscalistes et avocats reçoivent un dossier clair pour chiffrer chaque option.

L'indépendance du propriétaire

Dans l'étape 6

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Questions fréquentes

La relève familiale est-elle avantageuse sur le plan fiscal?
Elle peut l'être, mais les règles sur les transferts à la famille ont changé ces dernières années et dépendent de votre structure. Confirmez avec un fiscaliste avant de décider quoi que ce soit.
Mes employés ont-ils les moyens d'acheter mon entreprise?
Rarement seuls. Une vente aux employés repose souvent sur un solde de prix de vente important, parfois sur une coopérative de travailleurs actionnaire, avec l'appui d'institutions financières.
Un tiers paie-t-il toujours plus cher?
Pas toujours, mais c'est la seule voie où plusieurs acheteurs peuvent être mis en concurrence. Un acheteur qui voit des gains en achetant votre entreprise peut payer davantage; rien ne le garantit.
Peut-on combiner deux voies?
Oui. Par exemple, un enfant et un cadre qui achètent ensemble, ou un tiers qui garde des employés comme actionnaires minoritaires. Ces formules demandent des conventions d'actionnaires bien rédigées.
Faut-il préparer l'entreprise différemment selon le repreneur?
Non, presque pas. Une entreprise qui tourne sans vous et un Document de relève complet servent les trois voies. C'est pourquoi on prépare d'abord, et on choisit ensuite.
Question 1 sur 11

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